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Politique de protection des données personnelles

1. Préambule

Merci de votre visite sur notre site Internet.
Nous comprenons que la protection de la vie privée des visiteurs de notre site Internet est très importante et que l’information concernant votre vie privée est particulièrement délicate. C’est pourquoi nous avons pris les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection de vos données personnelles. Par cette politique de protection des données personnelles, notre cabinet s’engage à traiter vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies, conformément aux principes de Normand Expertise, à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au Droit de l’Union Européenne et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur. Cette politique décrit la manière dont Normand Expertise s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles.

2. A quelles fins vos données sont-elles collectées ?

Les finalités de chaque traitement de vos données personnelles sont décrites et définies au moment de la collecte de vos données. C’est notamment le cas lorsque vous vous inscrivez sur un de nos sites ou lorsque vous décidez de vous abonner à une de nos newsletters. Une description des objectifs des traitements mis en oeuvre vous sera fournie lorsque vous renseignerez des données personnelles afin que vous compreniez clairement les raisons pour lesquelles nous les utilisons. Normand Expertise s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect des finalités qui vous sont décrites. Ces dernières ont été portées à la connaissance de notre Correspondant Informatique et Libertés, qui les a inscrites dans son registre des traitements. En aucun cas Normand Expertise n’utilisera vos données personnelles à d’autres fins.

3. Quelles catégories de données sont collectées ?

Les données personnelles que Normand Expertise collecte sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en oeuvre. Normand Expertise s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire. Lorsque vous décidez de nous fournir certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte des sites, certains champs sont marqués d’un astérisque. Cet astérisque signale que les données doivent être renseignées afin de pouvoir utiliser le service qui vous est proposé par Normand Expertise. A défaut de renseigner les champs correspondants, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés (exemples : abonnement aux newsletters, inscription sur les sites, publication de commentaires etc.). Les autres données non marquées d’un astérisque ne sont pas à renseigner obligatoirement, ce sont des données facultatives.

4. Qui est destinataire de vos données ?

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées et déterminées de Normand Expertise. Ces personnes sont celles qui, de par leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer vos données. Vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées, communiquées ou transférées à un tiers non identifié par la présente politique de protection des données.

5. Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Compte tenu des finalités décrites sur le formulaire de collecte, vos données personnelles seront conservées jusqu’à la fin de l’évènement. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

6. Comment sont sécurisées vos données ?

Normand Expertise protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l’usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction. Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus. Vous êtes informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc.), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

7. Quels sont les droits que vous possédez sur vos données et comment nous contacter ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version applicable, Normand Expertise vous informe que vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux données personnelles que nous collectons. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motifs légitimes. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande au Correspondant Informatique et Libertés de Normand Expertise en utilisant l’une des coordonnées suivantes :
Courrier : Normand Expertise – Correspondant Informatique et Libertés,
36 rue de Tocqueville, 75017 Paris
E-mail : rgpd@n-ex.fr
Téléphone : 01 56 68 92 99.

8. Qu’est-ce que les cookies et comment les gérer ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est transféré sur votre ordinateur, smartphone ou tablette par le biais de votre navigateur Internet. Les cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette) lorsque vous visitez notre site. Les cookies permettent à Normand Expertise de vous reconnaître lors de vos visites suivantes sur le site. Les cookies peuvent être temporaires (cookies de session) ou permanents. Les cookies de session sont actifs le temps de votre visite uniquement et supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies permanents restent sur le disque dur de votre terminal lorsque vous quittez le site et y demeurent jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou que le navigateur les purge après un certain délai. Normand Expertise utilise des cookies de performance analytique pour surveiller la performance de ses sites Internet, par exemple pour déterminer le nombre de fois qu’une page est consultée et le nombre d’utilisateurs uniques sur son site Internet. Les services d’analyse Web peuvent être conçus et exploités par des tiers. Les informations fournies par ces cookies permettent d’analyser les types de comportement des utilisateurs et s’utilisent pour optimiser l’expérience de l’utilisateur ou pour identifier les parties du site Internet qui peuvent nécessiter des interventions de maintenance. Les informations sont anonymes et sont uniquement utilisées à des fins statistiques. Normand Expertise utilise des solutions tierces (notamment Google Analytics) pour recueillir des informations sur les visiteurs du site grâce à ces cookies. Ces informations peuvent être utilisées par les fournisseurs de ces solutions.
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